Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de la société API Tybou enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0751931033. Son siège social est situé à 1160 Bruxelles, Avenue Jean Vanhaelen, N°10, Belgique, e-mail : api@tybou.eu . Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site tybou.eu/api suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité. API Tybou pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.
Par « consommateur », on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. Par « professionnel », on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
API Tybou répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d’expédition sont de 2 à 5 jours ouvrables pour la Belgique. Néanmoins, si en dépit de sa vigilance les produits s’avéraient indisponibles après votre commande, API Tybou vous en informera par email et vous invitera à annuler ou modifier votre commande.
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, API Tybou ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web. Si API Tybou ne peut fournir un produit dans un délai raisonnable (par exemple en cas de rupture de stock de cire pour la saison en cours), elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler ou d’échange sa commande, sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.API Tybou se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client (ce dernier ne paiera qu’une fois les frais de livraison indiqués au moment de la commande).
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de API Tybou, jusqu’au paiement intégral de la commande. Concernant les risques liés au transfert de propriété des produits, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison. API Tybou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. API Tybou s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants : carte de crédit (via Paypal), Paypal, ou virement bancaire sur le compte de API Tybou.
Dans ce dernier cas, les produits sont réservés à l’attention du client durant 7 jours ouvrables à partir de la commande, en attendant le paiement. Une fois passé ce délai, API Tybou pouvons décider d’annuler la commande.
Vous garantissez à API Tybou de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.API Tybou se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. API Tybou se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.
Les produits achetés sur API Tybou ne sont livrés qu’en Europe. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. API Tybou ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste. Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l ‘expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du montant. En conséquence, les délais applicables dan ce cas sont ceux au jour de réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, API Tybou ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d’origine.
Les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifiée à API Tybou dans les 24h suivant la réception du produit.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…) doit être notifié à API Tybou dans un délai de 7 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n’engagera plus la responsabilité de API Tybou et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
API Tybou s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail api@tybou.eu et de renvoyer à API Tybou le ou les produits. API Tybou procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Il est vivement conseillé de renvoyer à API Tybou les produits dans l’état dans lequel vous les avez reçus.
IMPORTANT: si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à API Tybou Dans ce cas, API Tybou renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront demandés au client, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.
Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Il est vivement conseillé de retourner les produits à API Tybou dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter API Tybou dans les 14 jours ouvrables via e-mail à api@tybou.eu .
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de API Tybou dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. API Tybou n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site.
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas API Tybou ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par API Tybou) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
API Tybou fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, API Tybou s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que API Tybou stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. Si l’une des données détenue par API Tybou vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.
API Tybou fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le contrat est régi par la loi belge. Tous les litiges entre parties seront exclusivement de la compétence des tribunaux de Bruxelles et le cas échéant de la Justice de Paix de Bruxelles (Belgique). Les parties conviennent d’ores et déjà que la procédure sera instituée et poursuivie en français.