En vigueur au 01\/03\/2023<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes Conditions de Vente entre Particuliers (CVP) s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur aupr\u00e8s de tous les acheteurs, dans un cadre non professionnel (\u00ab\u00a0les Clients\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (\u00ab\u00a0les Produits\u00a0\u00bb) par le Vendeur sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a> ou tybou.eu\/boutiquefa<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site sont les suivants : Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment quelques sp\u00e9cifications, illustrations et dimensions, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a> ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.<\/p>\n\n\n\n Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande. Dans le cas o\u00f9 un produit n’est plus en stock, il peut \u00eatre pr\u00e9command\u00e9 et sera alors fabriqu\u00e9 sp\u00e9cifiquement.<\/p>\n\n\n\n Ces Conditions de Vente entre Particuliers sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a> et pr\u00e9vaudront sur toute autre document.<\/p>\n\n\n\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions de Vente entre Particuliers et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne du site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n\n\n\n Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes : En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a>, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a> les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes : Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le site dans son espace client s’il en a fait la demande de cr\u00e9ation lors de la passation de la commande.<\/p>\n\n\n\n Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la mise en production de produits hors stock et dans tous les cas, avant la livraison des Produits (ind\u00e9pendamment des dispositions relative \u00e0 l’application ou non du droit de r\u00e9tractation l\u00e9gal).<\/p>\n\n\n\n Le prix est pay\u00e9 par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes : Le prix est payable comptant par le Client, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande. Les Produits command\u00e9s par le Client seront livr\u00e9s dans la\/les zones suivantes : Belgique, France m\u00e9tropolitaine. Une livraison via une remise en main propre est \u00e9galement possible, \u00e0 l’adresse du vendeur. Dans ce dernier cas, l’enl\u00e8vement se fera sur rendez-vous en fonction des disponibilit\u00e9s du vendeur, avec un premier contact par email pour prise de rendez-vous dans les 5 jours suivant la vente. A d\u00e9faut de premier contact dans ce d\u00e9lais, la vente pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme annul\u00e9e du fait de la non r\u00e9ponse de l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n Les diff\u00e9rents modes de livraison sont propos\u00e9s lors de la commande et le choix final est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la validation de la commande. <\/p>\n\n\n\n Lors du choix d’un mode d’exp\u00e9dition en point Mondial Relay, et par d\u00e9faut, c’est le point relay propos\u00e9 par le site Mondial Relay qui est retenu pour la livraison, propositions r\u00e9alis\u00e9es en fonction des param\u00e8tres propres \u00e0 Mondial Relay (adresse du client final, disponibilit\u00e9s de transport et disponibilit\u00e9 de ses points relays). C’est sur la base de la distance entre les diff\u00e9rents points relays et l’adresse du client qu’est r\u00e9alis\u00e9 le choix (la plus courte est privil\u00e9gi\u00e9e, sauf mention contraire ajout\u00e9 lors de la commande). La distance utilis\u00e9e est celle fournie par le site Mondial Relay.<\/p>\n\n\n\n La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 2 mois apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues par la loi. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n\n\n\n Le vendeur est exon\u00e9r\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 : Les livraisons sont assur\u00e9es par un transporteur ind\u00e9pendant, \u00e0 l’adresse mentionn\u00e9e par le Client lors de la commande et \u00e0 laquelle le transporteur pourra facilement acc\u00e9der. En cas de demande particuli\u00e8re du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits command\u00e9s, d\u00fbment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur, les co\u00fbts li\u00e9s feront l’objet d’une facturation sp\u00e9cifique compl\u00e9mentaire, sur devis pr\u00e9alablement accept\u00e9 par \u00e9crit par le Client.<\/p>\n\n\n\n Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des produits livr\u00e9s. Il dispose d’un d\u00e9lai de 1 semaine \u00e0 compter de la livraison pour formuler des r\u00e9clamations par mail, accompagn\u00e9es de tous les justificatifs y aff\u00e9rents (photos notamment). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai et \u00e0 d\u00e9faut d’avoir respect\u00e9 ces formalit\u00e9s, les Produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent et aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs d\u00e9lais et \u00e0 ses frais, les Produits livr\u00e9s dont les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 ou les vices apparents ou cach\u00e9s auront \u00e9t\u00e9 d\u00fbment prouv\u00e9s par le Client, dans les conditions pr\u00e9vues par la loi et dans les pr\u00e9sente Conditions de Vente entre Particuliers.<\/p>\n\n\n\n Le transfert des risques de perte et de d\u00e9t\u00e9rioration s’y rapportant, ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’au moment o\u00f9 le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et p\u00e9rils du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-m\u00eame choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au moment de la remise du bien au transporteur.<\/p>\n\n\n\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur au Client ne sera r\u00e9alis\u00e9 qu’apr\u00e8s complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de la nature des Produits vendus (biens personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s sur demande), les commandes pass\u00e9es par le Client ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Le contrat est donc conclu de fa\u00e7on d\u00e9finitive d\u00e8s la passation de la commande par le Client selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cis\u00e9es aux pr\u00e9sentes Conditions de Vente entre Particuliers.<\/p>\n\n\n\n Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient : Si l’objet vendu est affect\u00e9 d’un vice cach\u00e9, le Client a la possibilit\u00e9, soit de renvoyer l’article et de se le faire remplacer par un article \u00e9quivalent, soit de se faire rembourser, soit de le garder et de se faire rembourser une partie du prix.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants : Les photographies, descriptions et autres graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice.<\/p>\n\n\n\n Le Client est inform\u00e9 que la collecte de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire \u00e0 la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’\u00e0 leur transmission \u00e0 des tiers \u00e0 des fins de r\u00e8glement puis de livraison des Produits. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont r\u00e9colt\u00e9es uniquement pour l’ex\u00e9cution du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont collect\u00e9es sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a> sont les suivantes :<\/p>\n\n\n\n Lors de la commande de Produits par le Client : pr\u00e9noms, noms, adresse postale et adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone (en plus des donn\u00e9es pour le paiement bancaire).<\/p>\n\n\n\n Dans le cadre du paiement des Produits propos\u00e9s sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a> (Stripe ou PayPal le cas \u00e9ch\u00e9ant), le site peut enregistrer des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives au compte bancaire ou \u00e0 la carte de cr\u00e9dit du Client.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont utilis\u00e9es par le Vendeur et ses co-contractants pour l’ex\u00e9cution du contrat et pour assurer l’efficacit\u00e9 de la prestation de vente et de d\u00e9livrance des Produits. Le responsable de traitement des donn\u00e9es est le Vendeur, au sens de la loi et du R\u00e8glement 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n Sauf si le Client exprime son accord expr\u00e8s, ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelles ne sont pas utilis\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires ou marketing.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur conservera les donn\u00e9es ainsi recueillies pendant un d\u00e9lai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilit\u00e9 civile contractuelle applicable.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur met en \u0153uvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s. Toutefois il est \u00e0 signaler qu’Internet n’est pas un environnement compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9 et le Vendeur ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.<\/p>\n\n\n\n En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, les Clients et utilisateurs du site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a> disposent des droits suivants : Ces droits, d\u00e8s lors qu’ils ne s’opposent pas \u00e0 la finalit\u00e9 du traitement, peuvent \u00eatre exerc\u00e9 en adressant une demande par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-dessus.
– Pi\u00e8ces imprim\u00e9es \u00e0 l’imprimante 3D, principalement en PLA,
– T-Shirt et tasses (mug).<\/p>\n\n\n\n
Bertrand Bousquet-Hourat
Avenue Jean Vanhaelen, 10
1160 Bruxelles
Belgique
Email : boutique.fa@tybou.eu<\/a>
T\u00e9l\u00e9phone : +32 484 12 29 41
Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a> sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour la Belgique.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 2 \u2022 PRIX<\/h2>\n\n\n\n
Les prix sont exprim\u00e9s en Euros.
Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.
Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9 mais le Vendeur se r\u00e9serve le droit, hors p\u00e9riode de validit\u00e9, d’en modifier les prix \u00e0 tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais du prestataire de la solution de paiement \u00e9ventuel (Paypal, Stripe ou autre), d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site et calcul\u00e9s par le site pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.
Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une attestation de vente est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s (jointe \u00e0 la marchandise), et \u00e9galement accessible dans l’espace client cr\u00e9\u00e9 lors de la passation de la commande, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 3 \u2022 COMMANDES<\/h2>\n\n\n\n
\u2022 Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
\u2022 La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme valide qu’apr\u00e8s paiement int\u00e9gral du prix. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.
\u2022 Toute commande pass\u00e9e sur le site tybou.eu\/bouliqueFA<\/a> constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 4 \u2022 CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h2>\n\n\n\n
\u2022 paiement par carte bancaire (via le prestataire Stripe ou PayPal),
\u2022 ou paiement par virement bancaire sur un des comptes bancaire du Vendeur (dont les coordonn\u00e9es sont communiqu\u00e9es au Client lors de la passation de la commande).<\/p>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole d\u00e9fini par le prestataire de paiement agr\u00e9\u00e9 (Stripe ou PayPal) intervenant pour les transactions bancaires r\u00e9alis\u00e9e sur le site tybou.eu\/boutiqueFA<\/a>.
Les paiements effectu\u00e9s par le Client ne seront consid\u00e9r\u00e9s comme d\u00e9finitifs qu’apr\u00e8s encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9livrance des Produits command\u00e9s par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalit\u00e9 dans les conditions ci-dessus indiqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 5 \u2022 LIVRAISONS<\/h2>\n\n\n\n
Le vendeur \u00e9tant un particulier, il n’est pas tenu de s’engager sur un d\u00e9lai de livraison. Toutefois, le Vendeur fera son possible pour que les livraisons (d’une commande ne comportant que des pi\u00e8ces en stock) interviennent dans un d\u00e9lai de 1 semaine (le cas \u00e9ch\u00e9ant, 1 semaine apr\u00e8s ach\u00e8vement de la production des pi\u00e8ces hors stock) \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site, soit \u00e0 domicile si le mode choisi est via BPost, soit dans le point Mondial Relay le plus proche de l’adresse fournit si le choix s’est port\u00e9 sur Mondial Relay.<\/p>\n\n\n\n
– en cas de faute commise par le Client,
– en cas de force majeure,
– en cas de faits irr\u00e9sistibles et impr\u00e9visibles d’un tiers au contrat.<\/p>\n\n\n\n
Lorsque le Client s’est lui-m\u00eame charg\u00e9 de faire appel \u00e0 un transporteur qu’il choisit lui-m\u00eame, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise des Produits command\u00e9s par le Vendeur au transporteur qui les a accept\u00e9s sans r\u00e9serves. Le Client reconna\u00eet donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de d\u00e9faut de livraison des marchandises transport\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 6 \u2022 TRANSFERT DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 7 \u2022 DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h2>\n\n\n\n
ARTICLE 8 \u2022 GARANTIES<\/h2>\n\n\n\n
– de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,
– de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation.<\/p>\n\n\n\n
– non respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu’il appartient au Client de v\u00e9rifier,
– en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien
de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 9 \u2022 DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n\n\n
9.1 Collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
9.2 Destinataires des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/h3>\n\n\n\n
La ou les cat\u00e9gorie(s) de co-contractant(s) est (sont):
\u2022 Les prestataires de transport,
\u2022 Les prestataires \u00e9tablissements de paiement.<\/p>\n\n\n\n9.3 Responsable de traitement<\/h3>\n\n\n\n
9.4 Limitation du traitement<\/h3>\n\n\n\n
9.5 Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
9.6 S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
9.7 Mise en \u0153uvre des droits des Clients et utilisateurs<\/h3>\n\n\n\n
\u2022 Ils peuvent mettre \u00e0 jour ou supprimer les donn\u00e9es qui les concernent via une demande en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb,
\u2022 Ils peuvent supprimer leur compte en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb,
\u2022 Ils peuvent exercer leur droit d’acc\u00e8s pour conna\u00eetre les donn\u00e9es personnelles les concernant en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb,
\u2022 Si les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9tenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise \u00e0 jour des informations des informations en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb,
\u2022 Ils peuvent demander la suppression de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, conform\u00e9ment aux lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en \u00e9crivant \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9 \u00e0 l’article 9.3 \u00ab Responsable de traitement \u00bb,
\u2022 Ils peuvent \u00e9galement solliciter la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es d\u00e9tenues par le Vendeur vers un autre prestataire,
\u2022 Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs donn\u00e9es par le Vendeur en s’abstenant de les communiquer via le site.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable de traitement doit apporter une r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit \u00e0 la demande du Client, celui-ci doit \u00eatre motiv\u00e9.
Le Client est inform\u00e9 qu’en cas de refus, il peut saisir une autorit\u00e9 judiciaire.
Le Client peut \u00eatre invit\u00e9 \u00e0 cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails \u00e0 caract\u00e8re informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilit\u00e9 de retirer son accord \u00e0 tout moment en contactant le Vendeur (coordonn\u00e9es ci-dessus) ou en suivant le lien de d\u00e9sabonnement.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 10 \u2022 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n\n\n